Le dossier Saint-Charles continue à faire couler de l'encre. La parution d'un article dans le nouveau magazine Sortie79 a alimenté le débat sur Le Forum. A ce sujet, le conseiller, M.Bernard Rodrigue a posé la question suivante en réponse à un commentaire de M.Serge Gracovetsky.
Bernard Rodrigue
Serge D'ailleurs, j'invite tous les candidats aux prochaines élections à énoncer clairement leur position et la démarche qu'ils souhaitent envisager le lendemain de l'élection pour le développement du secteur St-Charles.
Voici nos réponses.
Karl Villeneuve
Bernard Rodrigue merci pour cette opportunité de commenter notre position. Le projet de règlement modifiant le règlement de zonage pour le secteur St-Charles sera soumis aux
différentes étapes du processus de consultation publique dans ce cas précis ainsi que les étapes du processus d'approbation par les personnes habiles à voter. Nous comptons suivre le schéma suivant et si les citoyens désirent un référendum, il y aura un référendum.
M.Gracovetsky a ensuite commenté.
Serge Gracovetsky
Karl Villeneuve Ce que je vois est un bon début, mais comme toutes choses, le diable est dans les détails, et donc je voudrais examiner le bas de l'image.
Idéalement, je voudrais voir ou se trouve la demande du registre, la définition de la population habilitée à signer le registre, la décision du registre (approuver la résolution ou la rejeter) et la décision subséquente du conseil, soit accepter la résolution si le registre est favorable.
Dans le cas contraire ou les citoyens s'opposeraient au projet, je voudrais qu'il soit clair qu'il n'y a alors que deux options possibles pour le conseil : 1) retirer la résolution ou 2) soumettre la résolution au vote public au travers de la ville par référendum. Il est alors entendu que la décision du peuple sera finale.
Ma méfiance est basée sur l’histoire vraie du parc du Limousin, où, pour contourner le rejet des citoyens en octobre 2018, le conseil a tenté la stratégie repréhensible de redessiner le plan d’urbanisme pour retirer à 2,000 citoyens de Préville leur droit de vote au registre.
Permettez-moi de craindre la même stratégie avec le projet PUR ou un nouveau plan d’urbanisme en cours de négociation, éliminerait une bonne partie des citoyens des districts 6,7 et 8 pour garantir l’acceptabilité de ce projet sans trop d’opposition.
Dans le fond, je désire que les citoyens gardent le contrôle du développement du territoire, sans se retrouver pied et poings liés devant les décisions arbitraires d’un conseil machiavélique possiblement manipulé par des forces externes.
Notre réponse:
Karl Villeneuve
Serge Gracovetsky En résumé la réponse est que 500 personnes habiletés à voter devrait signer le registre pour la tenue d'un référendum sur le PPU St-Charles puisque ce développement aura des conséquences pour tous les Lambertois(e)s. Les conditions de validité de toute demande de référendum se résument ainsi: 1) L 'identification claire de la disposition qui fait l'objet de la demande et de la zone ou du secteur de zone d'où elle provient, 2) le seuil de signatures requis, et 3) le délai pour effectuer une demande. Nombre de demandes requis pour rendre obligatoire la tenue d'un scrutin:
A moins que le règlement de modification ne soit retiré, un scrutin référendaire doit être tenu lorsqu'à /afin de la période d'accessibilité au registre, le nombre de demandes atteint le suivant (art.553, LERM): 500, lorsque le nombre de personnes habiles à voter est supérieur à 5 000 ou inférieur à 20 000; Est une personne habile à voter de la municipalité ou, selon le cas, du secteur concerné toute personne qui, à la date de l'adoption du règlement n'est frappée d'aucune incapacité de voter et remplit une des trois conditions suivantes:
1. être domiciliée sur le territoire de la municipalité ou, selon le cas, dans le secteur concerné;
2. être propriétaire d'un immeuble situé sur ce territoire ou, selon le cas, dans ce secteur, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (art. /, Loi sur
la fiscalité municipale);
3. être occupant d'un lieu d'affaires situé sur ce territoire ou, selon le cas, dans ce secteur, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (art. 188, 192,193, Loi sur la fiscalité municipale).
Une personne physique doit également, à la date de référence, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle (art. 518 et 524, LERM).