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Réponse à la question de M.Gracovetsky sur la transparence du caucus

Dernière mise à jour : 7 mai 2021

Question de M.Gracovetsky: Serge Gracovetsky

Karl Villeneuve Il me semble qu'avant d'établir une politique de participation publique il faut que ce même public sache ce qui est réellement en jeu et ce qui se trame derrière les portes closes de la mairie. La notion de transparence ne doit pas rester un slogan politique mais être la première chose a établir. De plus, comment résoudre la contradiction entre vos déclarations faites à Laramée, ou, d’une part, vous avez clairement dit que les discussion du caucus doivent être confidentielles, et, d’autre part, votre désir sincère de transparence ? Soyons clairs : sans une connaissance des issues en présence et des positions de élus, il ne sert à rien de sonder un peuple tenu dans l’ignorance. Allez-vous vous engager à respecter la volonté du peuple même si elle contredit celle du conseil ? Et qu’allez vous faire si la dichotomie entre la volonté du peuple et celle des élus devient une fonction du manque de transparence du processus ? En résumé : 1) Pouvez-vous vous engager à débattre de tout sujet ouvertement, c.à.d. que le caucus soit ouvert à tous y compris la presse ? 2) Et nous expliquer comment résoudre les contradictions entre ce que le conseil propose et ce que les citoyens veulent ?


Réponse de Karl Villeneuve:


En résumé :


1) Pouvez-vous vous engager à débattre de tout sujet ouvertement, c.à.d. que le caucus soit ouvert à tous y compris la presse ?


La réponse courte est oui.


La réponse développée est:


Le secret qui entoure nombre de décisions administratives et politiques dans les municipalités du Québec est l’une des causes des irrégularités favorisant la corruption qui afflige depuis fort longtemps la société québécoise.


Limiter la transparence aux séances publiques des conseils municipaux ne suffit plus. La démocratie ne peut se limiter à déposer un vote dans une urne tous les quatre ans et, dans la même veine, la transparence ne peut se réduire aux séances publiques mensuelles des conseils municipaux.


Contrairement à l’Ontario et la plupart des États américains, le Québec n’a aucune loi pour encadrer la transparence des réunions des différentes instances et comités municipaux, ce qui permet d’utiliser le huis clos et de manœuvrer en secret au moment de prises de décisions importantes.


En Ontario, la Loi de 2001 sur les municipalités stipule que toutes les réunions d’un conseil municipal ou d’un conseil local, ou d’un comité de l’un ou de l’autre doivent se tenir en public, à quelques exceptions près clairement précisées à l’article 239 de cette loi. Aux États-Unis, des lois sur la transparence existent depuis des décennies. Elles sont connues sous le vocable de « Sunshine Laws ».


Nombre d’États, notamment l’Arizona, l’Iowa, l’Illinois et le Michigan, imposent des amendes aux élus qui se réunissent illégalement à huis clos. Au Michigan, les récidivistes sont passibles d’amendes d’un montant croissant allant jusqu’à 2 000 $ et même d’un an de prison.


Ma position est la suivante : Pour que des citoyens informés participent de façon significative à leur gouvernement ou à tout le moins comprennent le sens des gestes posés par leurs dirigeants qui concernent leurs vies quotidiennes, le processus de prise de décision de même que ses résultats doivent être menés à la vue de tous les citoyens.


Les lois sur la transparence abolissant le huis clos injustifié sont conçues pour donner aux citoyens l’information nécessaire pour comprendre les décisions faites par les élus qui les représentent. Ces lois doivent s’appliquer non seulement aux organismes officiels, mais aussi aux comités qu’ils forment.


Source : https://www.ceic.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/centre_documentaire/Briser_le_secret_municipal_-_Reglementer_les_reunions_a_huis_clos_dans_le_domaine_municipal.pdf



Briser_le_secret_municipal_-_Reglementer
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2) Et nous expliquer comment résoudre les contradictions entre ce que le conseil propose et ce que les citoyens veulent ?


Je crois que la mise en œuvre de politiques municipales se caractérisant par l’énoncé d’orientations ou de règles pour guider l’action des fonctionnaires et du conseil peut aider à résoudre ce que le conseil propose et ce que les citoyens veulent. Il faut s’assurer que les règles du jeu sont claires entre les élus et les citoyens. Les avantages de ces politiques sont :


1) La rationalisation du processus décisionnel : la mise en œuvre d’une politique tient à l’objectivité du processus décisionnel. Elle est soutenue par des orientations et des règles connues. Elle prévoit une marche à suivre et sert d’aide-mémoire pour le décideur.


2) Le soutien aux décideurs : La politique demeure un guide opérationnel ou un outil de travail en amont de la prise de décision. Ainsi, le conseil peut prendre une décision qui respecte le cadre analytique voulu par la municipalité.


3) L’équité et la constance dans la prise de décision : La politique ne crée par de droits acquis. Elle permet aux citoyens de compter sur un processus décisionnel structuré et plus prévisible qui repose sur des principes de saine gestion. Une décision peut être défavorable à un citoyen, mais il ne pourra se plaindre d’avoir été traité de façon arbitraire ou inéquitable.


En outre, la municipalité est davantage susceptible de rendre des décisions plus cohérentes, évitant aussi de produire des résultats opposés lorsque deux situations se ressemblant devraient, en toute équité pour les citoyens, se voir accorder le même traitement.


Source : Module intitulée : La préparation et la rédaction de documents municipaux, du procès-verbal à l’écriture de règlements et politiques. Programme de formation en ligne de l’ADMQ suivi dans le cadre de ma formation de Directeur Municipal Agrée.


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