Question: À la lumière des 42% avancés, je suis d’avis que notre petit village n’a plus les moyens de rester dans l’agglomération de Longueuil. Si nous donnons plus que nous recevons, pourquoi rester ? Si nous sommes à parité, quels sont les intérêts d’un maintien ? Je doute que nous recevions plus que nos taxes, aussi je vous évite une question inutile 😉.
Quel est votre point de vue ? Quelle sera votre position ? Quelles seront vos stratégies pour retrouver notre indépendance fiscale ? Merci d’avance pour vos réponses à des questions que nous sommes nombreux à nous poser.
Réponse:
Mon point de vue est le suivant.
L’agglomération de Longueuil prend son existence dans la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations et le décret 1214-2005 du 7 décembre 2005 et ceux qui s’en sont suivi. L’agglomération de Longueuil est formée des villes de Brossard, Boucherville, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert et que ces cinq villes sont liées entre elles (« villes liées »).
Le conseil d'agglomération de la ville de Longueuil exerce ses compétences dans les champs suivants :
l'évaluation municipale;
la gestion des cours d'eau municipaux;
la sécurité incendie;
la police;
la sécurité civile;
la cour municipale;
le logement social;
le transport collectif;
l'élimination et le recyclage des matières résiduelles; et
l'alimentation en eau et l'assainissement des eaux.
La ville de Longueuil impose la formule de financement par quotes-parts assises sur le potentiel fiscal pour l’ensemble des activités.
Cette formule pénalise une ville comme Saint-Lambert dont l'évaluation foncière résidentielle = 94.2% vs 76.55% pour les villes de notre région administrative (Montérégie), voir le Profil financier 2020 St-Lambert.pdf.
En consultant le document Calcul potentiel fiscal 2019.pdf vous constatez aussi que Saint-Lambert est une fois de plus désavantagée vs les autres villes de l'agglomération à cause de l'assiette de taxation non résidentielle uniformisée et ajustée avec un facteur de 0,48.
Voici le calcul pour Saint-Lambert. Le facteur de 0,48 produit un ajustement de $115,128,176.00. Et le ratio assiette de taxation industrielle / assiette de taxation non résidentielle = 6%
Voici le calcul pour Boucherville. Le facteur de 0,48 produit un ajustement de $1,018,552,130. Et le ratio assiette de taxation industrielle / assiette de taxation non résidentielle = 19%
Donc, première conclusion. Saint-Lambert avec une ville presqu'entièrement résidentielle, sans possibilité de développement industriel et avec une possibilité qui reste limitée de développement non-résidentiel. Saint-Lambert est traitée de façon inéquitable par l'agglomération de Longueuil. ''L'ajustement'' 0,48 nous désavantage face aux autres villes car on a beaucoup moins de taxation non-résidentielle uniformisée. Ce qui fait que notre part est augmentée et celle des autres villes avec une plus grosse assiette de taxation non-résidentielle diminuée.
Mais c'est seulement une partie du casse-tête. Plusieurs se sont aussi penchés sur le dossier au fil des années. Voici un extrait d'une lettre publiée par M.Louis Mercier dans le Courrier du sud le 12 juillet 2017.
''Ainsi, dans la formule de Longueuil, si on remplace les paramètres actuels par une formule simple de 50% pour la population et 50% pour le potentiel fiscal, pour se rapprocher indirectement de ce qui se fait dans les MRC, plutôt que 0% pour la population et 100% pour le potentiel fiscal comme c’est le cas actuellement, on obtient les résultats indiqués dans le tableau plus bas.''
Donc, si Saint-Lambert faisait partie d'une MRC et non d'une agglomération, on pourrait dire que c'est $2.2M qui resterait dans nos coffres annuellement plutôt qu'être versé à l'agglomération de Longueuil selon les calculs de M.Mercier en 2017.
Ce montant est crucial pour Saint-Lambert car présentement à cause, entres autres de ce $2.2M en 2017 (autour de $3M en 2021), nous dégageons seulement 8.05% d'excédent de fonctionnement/revenus de fonctionnement alors que les villes de notre région administrative (Montérégie) dégagent 20.42%...ce qui fait que c'est très difficile pour la ville de se créer un bas de laine pour investir et maintenir nos infrastructures sans augmenter notre dette à long terme.
En résumé, notre ancien maire, Alain Dépatie a mené le combat pour combattre cette injustice. Il a fait plusieurs efforts pour communiquer et expliquer cette injustice pour Saint-Lambert.
Ca jouait dur. En 2017, la Ville de Longueuil avait porté plainte à HEC Montréal contre un de ses plus éminents professeurs, le Lambertois Robert Gagné. Longueuil avait reproché à M. Gagné d’avoir utilisé sa crédibilité universitaire pour défendre une position qui remet en question le bien-fondé de l’agglomération. Voir l'article de La Presse.
Le rapport de M.Gagné, Les défusions municipales 10 ans plus tard, état des faits, avait suscité bien des réactions.
Face à tout cela, le maire actuel, M.Pierre Brodeur a choisi de collaborer avec l'agglomération de Longueuil et de rétablir un climat de discussion avec l'agglomération de Longueuil. ''Nous sommes pris avec l'agglomération et devons composer avec''.
Donc, en conclusion.
Quel est votre point de vue ? Nous sommes désavantagés par la structure actuelle de fonctionnement de l'agglomération de Longueuil selon le calcul des quotes-parts.
Quelle sera votre position ? Proposer et militer pour remplacer les paramètres actuels par une formule simple de 50% pour la population et 50% pour le potentiel fiscal, pour se rapprocher indirectement de ce qui se fait dans les MRC
Quelles seront vos stratégies pour retrouver notre indépendance fiscale ? En premier, bien expliquer aux Lambertois la situation actuelle pour qu'ils soient au fait et ensuite proposer une consultation publique pour déterminer ensemble quelles actions devraient être prises. Nous ne demandons pas la charité, seulement être traité de façon équitable.