M.Gracovetsky demande quelle est ma position à ce sujet. Sa question complète est plus bas.
L'opacité des OSBL subventionnée est un problème existant au Québec depuis trop longtemps.
22 février 2013 : Le PQ veut soumettre les OBNL à la Loi d’accès à l’information
Les 9 et 10 février, le Parti québécois a fait sienne la résolution à l’effet «que le Conseil national demande au gouvernement d’introduire une disposition obligeant les organismes à but non lucratif (OBNL), créés par les organismes publics en totalité ou en partie, à se soumettre à la Loi d’accès à l’information que le Ministère [des affaires municipales] a l’intention de moderniser».
15 juin 2015 : Pour une meilleure gouvernance: plus de transparence quant aux activités d'influence des OBNL
Le projet de loi remplaçant la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme prévoit l'élargissement du champ d'application de la Loi aux organismes à but non lucratif (OBNL) et aux regroupements non constitués en personnes morales, tels que les coalitions, conformément aux recommandations du Commissaire au lobbyisme.
17 juin 2015 : Le poison des OSBL municipaux
À partir du cas de Technoparc, le vérificateur général de Montréal montre, dans son dernier rapport, à quel point la création d’organismes sans but lucratif (OSBL) est pernicieuse pour les citoyens et contribuables.
Les organismes à but non lucratif qui ont « d’importants » financements de la Ville devront rendre accessibles leurs documents comme s’ils étaient assujettis à Loi sur l’accès à l’information
16 novembre 2018 : Qui contrôle les OBNL?
Les citoyens s’interrogent peut-être sur le contrôle exercé par la Ville et l’arrondissement sur l’aide financière octroyée à de nombreux organismes.
18 juin 2019 : Valérie Plante veut plus de transparence des organismes responsables de grands événements à Montréal
Si elle est élue mairesse de Montréal, la chef de Projet Montréal, Valérie Plante, affirme que le comité exécutif obligerait les organismes à but non lucratif (OBNL) qui font affaire avec la Ville à rendre public leur rapport annuel.
27 février 2019 : Spectra ne veut pas ouvrir ses livres
L’organisation derrière le Festival international de jazz de Montréal, les Francos et Montréal en lumière n’a pas l’intention de dévoiler ses états financiers, même si elle demande plus de fonds publics
28 février 2019 : Des quêteux qui roulent carrosse
La lettre ouverte de Jacques-André Dupont, PDG de trois grands festivals de Montréal, publiée dans La Presse.
Voici ma position.
Les OSBL subventionnés par la Ville de Saint-Lambert devront rendre public leurs états financiers.
Ces états financiers seront disponibles aux citoyens demandant de les consulter en faisant la demande au service du greffe de la ville.
En tant qu'élu, je m'engage à suivre toutes les conditions en matière d'éthique et de déontologie en matière municipale et respecter la transparence demandée.
Si jamais il y avait un potentiel conflits d'intérêts alors je me retirerais du dossier tel qu'exigé par l'éthique et la déontologie.
Et si jamais il y avait un quelconque manquement de ma part, alors je m'engage à collaborer entièrement et à suivre le processus de la Commission Municipale du Québec.
Ma position s'appuie sur les éléments suivants.
Question de M.Gracovetsky:
Karl Villeneuve Très bien. Je trouve que conditionner l’octroi de subventions au besoin de repayer la dette est une excellente idée. J’aimerais cependant avoir une précision sur votre déclaration suivant laquelle « les états financiers seront disponibles pour consultation ».
Dois-je comprendre que la publication de ces données financières sera inconditionnelle et qu’il n’y aura aucune astuce machiavélique légale (dont notre ville est présentement friande) pour mettre des obstacles dans les roues du demandeur, comme, par exemple, passer par la CAI ou tout autre mécanisme lourd qui décidera qui obtient quoi (plus ou moins caviardé), après plusiers mois de batailles ?
D’où ma seconde question simple mais redoutable : Si je me présente à la mairie pour demander les états financiers de Classica, (ou de tout autre organisme) qui, d’après les règlements, sont (ou devraient être) disponibles dans les archives de la ville depuis bien des lustres, pouvez-vous me garantir que je les recevrai inconditionnellement sur le champs sans zig-zags ou zags-zigs ? De même pour tous les promoteurs qui veulent faire affaire avec notre ville ?
Pouvez-vous inclure dans tous les contrats entre la ville et tout fournisseur ou promoteur, une clause à l’effet que toutes les informations soumises à la ville seront également disponibles inconditionnellement à tout citoyen sans discrimination ?
Si vous vous avérez être capable de faire cela, ce sera du jamais vu dans n’importe quelle municipalité que je connais de la province, en plus d’être un excellent signal signalant que les magouilleurs de Saint-Lambert devront aller puiser leurs profits dans d’autres poches. Nous sonnerons la fin de la recréation car la transparence est le meilleur remède contre le cancer de corruption qui gruge nos ressources. Car, pour ne plagier personne, nous savons que « les amis de mes amis sont mes amis ».
Mais je vous ais réservé le meilleur pour la fin : Dans l’éventualité où vous ne respecteriez pas les conditions de transparence, accepteriez-vous que votre mandat soit terminé immédiatement sur simple vote de la population. Autrement dit, le pouvoir de destitution des maires qui nous est refusé, grâce aux interventions du syndicat des maire connus sous le nom de l'UMQ, sera rétabli pour notre ville de Saint-Lambert.