Les dons sont admissibles à un crédit d'impôt entre 75% et 85%. *Seuls les Lambertois(e)s peuvent contribuer.

 

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ORGANISMES

Dernière mise à jour : 6 août 2021

Claude, Louis-Michel, Dominic et moi parlons aux organismes faisant affaire avec la ville de Saint-Lambert. Ces discussions nous permettent d'en apprendre beaucoup sur leurs besoins et leurs priorités.


Les organismes sont extrêmement important pour notre communauté et nous allons présenter des portraits d'eux sur notre blogue dans les prochains mois.


A date, nos conversations nous ont permis de constater les faits suivants:


1. Le positionnement des organismes sur le site web de la ville de Saint-Lambert devra être amélioré car ce lien de promotion est important. C'est présentement un peu difficile pour les citoyens de s'y retrouver,


La ville doit aussi continuer à utiliser les moyens de communications à sa disposition pour aider à faire connaître les organismes aux Lambertois.


2. La procédure de reconnaissance


A) Demande des organismes

Les organismes désirant être reconnus doivent faire parvenir une demande officielle à la direction concernée en utilisant le formulaire prévu à cet effet (Annexe 1).


Cette procédure est ok mais pourrais toutefois être simplifiée.


B) Étude des demandes

Après étude du dossier, la direction concernée fera connaître sa réponse dans les meilleurs délais possible.


Cette procédure est ok mais pourrais toutefois être simplifiée.


C) Confirmation de la reconnaissance

Si la demande est acceptée, la direction concernée invitera l’organisme à signer un protocole d’entente.


Cette procédure est ok mais pourrais toutefois être simplifiée.


D) Durée et renouvellement de la reconnaissance

La reconnaissance est accordée pour une année de calendrier, soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivant la demande. Chaque année, la reconnaissance sera renouvelée lorsque l’organisme aura fourni les documents demandés et qu’il se sera conformé aux règlements stipulés dans le protocole d’entente.


Les organismes trouvent fastidieux d'avoir à se requalifier annuellement et demandent la possibilité que les renouvellements soient fait aux deux ans. Nous appuyons cette position.


3. Soutien financier


La politique de soutien financier de Saint-Lambert pour les organismes s’exprime par l’attribution de subventions et requiert une approbation par le conseil de ville. Dans le cadre de la présente politique, la Ville ne définit aucun critère d’attribution de soutien financier, cette orientation faisant l’objet d’une politique éventuelle distincte.


Toute demande d’aide financière doit être adressée à la direction concernée. Par la suite, elle procède à l’étude des demandes et soumet ses recommandations au conseil municipal pour approbation. La direction concernée informera l’organisme par écrit de la décision du Conseil de la ville.


Nous croyons que cette politique doit être revue après nos discussions avec les organismes. La politique de financement des organismes doit être clairement communiquée pour une plus grande efficacité et transparence. Cela permettra une reddition des comptes pour les subventions obtenues et subventions récurrentes pour les organismes. Des organismes demandent des subventions récurrentes sur 3 ans ce qui leur permettrait de planifier et d'être plus efficace.


La politique de soutien de la ville de Rouyn-Noranda pourrait servir d'inspiration car elle prévoie des critères d'analyse et d'évaluation pour guider les analyses de dossiers. Nous recommandons d'enrichir la politique de soutien des organismes de Saint-Lambert en ce sens.


4.2. CRITÈRES D’ANALYSE ET D’ÉVALUATION

La Ville adopte un cadre de référence (Cadre de soutien financier) guidant l’octroi d’un

soutien où elle devra faire preuve, à l’occasion, de souplesse tout en considérant que les

organismes ont des particularités et des besoins distincts. Pour guider l’analyse du

dossier, la Ville s’appuie sur les considérations suivantes, en lien avec :

 La mission, les priorités et les politiques de la Ville;

 La mission, les activités, la pérennité et les services offerts par l’organisme;

 La concordance avec les priorités municipales et la demande soumise;

 Le respect des critères d’admissibilité et des exigences reliées à l’entente;

 La non-duplication avec d’autres organismes et la complémentarité de l’offre;

 La réponse du projet à un besoin exprimé par le milieu ou dans son intérêt;

 L’offre de service pour l’ensemble des citoyens ou du moins à un groupe important

des citoyens de la Ville;

 Le type et la qualité du projet;

 La notoriété, la capacité et la contribution de l’organisme;

 L’implication d’autres partenaires du milieu;

 La concertation effectuée avec les ressources du milieu, le dynamisme et

l'engagement de l'organisme dans son milieu;


Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes de Saint-Lambert (mise à jour en octobre 2019)

2019-politique_rs_-_francais_-_mise_a_jo
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Politique de soutien aux organismes de Rouyn-Noranda

Rouyn pol-lcv-politique_soutien_organism
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