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Lettre du Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes au Directeur général de Saint-Lambert

La lettre fait état de divulgations d'actes répréhensibles concernant les villes de Longueuil, Boucherville, Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert.


La lettre rappelle aux administrations des villes liées de l'agglomération de Longueuil le cadre légal encadrant le processus décisionnel au sein d'une agglomération.


L'article 61 de la LECCMA énonce les obligations du maire dans le processus décisionnel d'une agglomération de la façon suivante:


Lors d'une séance du conseil de toute municipalité liée, le maire:


  1. informe le conseil des sujets qui doivent faire l'objet de délibération lors d'une prochaine séance du conseil d'agglomération;

  2. expose la position qu'il entend prendre sur tout sujet, visé au paragraphe 1, discute de celle-ci avec les autres membres présents et propose l'adoption d'une résolution établissant l'orientation du conseil;

  3. fait rapport des décisions prises par le conseil d'agglomération lors d'une séance précédente.


lettre_12_11_2019_ville_saint_lambert
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