Séance du conseil du 4 juillet 2022. Louis-Michel Raby, candidat district 3 VSL, explique avoir payé $55 le pi.ca. lors de l'achat de son terrain et demande respectueusement au DG et à la mairesse comment il se fait que la ville accepte de vendre une partie du Parc Préville à la valeur de l'évaluation municipale et ainsi renoncer à un gain estimé de $744,000 + les frais.
QUESTION: Pourquoi faire ce cadeau au CPE et au gouvernement du Québec et demander aux Lambertois de casquer?
Le DG, Jasmin Savard, répond que la ville doit faire la vente au CPE à la valeur foncière. Il indique que les Centres de Services Scolaires (CSS) peuvent exiger un terrain gratuitement.
Il dit que ce n'est pas encore le cas pour les CPE mais ce qui vraisemblablement le deviendra.
PREMIERE LUMIERE ROUGE: Le DG suggère que Saint-Lambert est chanceuse de vendre à la valeur foncière puisque les CSS peuvent exiger un terrain gratuitement. Voici une manœuvre habile pour faire avaler une couleuvre aux citoyens en faisant miroiter le pire scénario.
DEUXIÈME LUMIERE ROUGE: Le DG suggère que les CPE pourront éventuellement aussi exiger des terrains gratuits des villes. Voici une fausse affirmation qui n'est pas basée sur des informations crédibles.
Le mairesse dit qu'elle entend que le gouvernement à un plan visant de forcer les villes à céder à titre gratuit des terrains aux CPE et que Saint-Lambert serait dans les derniers à pouvoir obtenir de l'argent pour des terrains.
TROISIÈME LUMIÈRE ROUGE: La mairesse reprend les mots du DG avec cette affirmation non-fondée. Depuis des mois, la mairesse et le DG tente de convaincre les citoyens Lambertois d'accepter de vendre une partie du parc Préville à la valeur foncière, de payer pour la démolition de la piscine et la décontamination du terrain.
POURQUOI ACCEPTER DE VENDRE LE TERRAIN A LA VALEUR FONCIERE QUAND L'AQCPE DIT CLAIREMENT QUE LE TERRAIN PEUT ETRE ACHETÉ A LA VALEUR MARCHANDE?
PREUVE A L'APPUI
De : <xxx.xxx@aqcpe.com>
Envoyé : 30 novembre 2022 08:27
À : karl_villeneuve@hotmail.com <karl_villeneuve@hotmail.com>
Objet : RE: Question pour Mme xxx
Bonjour,
En effet, le ministère ne paiera jamais plus que la valeur marchande d’un terrain.
Pour ce qui est des municipalités, rien n’oblige ces dernières à vendre à la valeur foncière, bien que plusieurs municipalités le font, dans le but d’aider les CPE à s’établir et parce que cela permet d’offrir des places de qualité à leurs citoyens.
Il y a également beaucoup de municipalités qui font des dons de terrain.
J’espère que cela répond à votre question. Pouvez-vous me dire pour quel CPE vous me posez la question ?
Bonne journée
En vidéo : ''Le ministère va payer la valeur marchande du terrain.''
MAIS CE N'EST PAS TOUT... Non seulement la ville brade la valeur du terrain mais en plus et c'est la cerise sur le sundae, elle offre au CPE de payer pour la démolition de la piscine Préville, la décontamination et tout le reste à VOS FRAIS CITOYENS PAYEURS DE TAXES alors que le Programme de financement des infrastructures – Règles budgétaires pour l’exercice financier 2020-2021 des centres de la petite enfance stipule dans la clause 5.6
5.6 Enveloppe achat de terrain
Une enveloppe peut être allouée pour couvrir les coûts d’acquisition du terrain sur lequel on construira une nouvelle installation ou sur lequel un bâtiment qui sera adapté en vue d’en faire une installation est déjà érigé. Les coûts d’acquisition du terrain comprennent le coût des infrastructures ainsi que les frais de déboisement, s’il y a lieu. Lorsqu’il y a un immeuble à démolir sur le terrain, le coût du terrain comprend le prix de cet immeuble ainsi que les frais de démolition. L’enveloppe achat de terrain peut également servir à payer les frais de décontamination du terrain.
L’enveloppe achat de terrain
Le CPE qui acquiert et rénove une propriété est admissible à cette enveloppe. Toutefois, pour établir le coût du terrain, le Ministère en détermine la valeur en proportion du coût d’acquisition de la propriété. Il établit cette proportion en comparant l’évaluation municipale du terrain à l’évaluation municipale totale de la propriété au moment de son acquisition.
Source: RB-PFI-2021-2022.pdf (gouv.qc.ca) p. 13
On se souvient aussi des nombreuses déclarations de la mairesse dans les médias à cet effet.
A 44:30 : Des citoyens de ce groupe véhiculent que le conseil est incompétent car on est pas aller chercher la valeur au marché du terrain...l'argument a été soulevé qu'on gérait mal la ville. On est très heureux de ne pas l'avoir cédé gratuitement...
«On est atterrés de lire, voir et entendre des citoyens qui perdent vraiment les pédales sur les réseaux sociaux et qui font de l’intimidation, de la diffamation, qui sont enragés et prennent un malin plaisir à faire de la désinformation, qui démontrent de l’agressivité, de l’acrimonie et nous accuse même d’être là illégitimement, d’être menteur, de mauvaise foi», a-t-elle énuméré, visiblement outrée, lors de la séance du conseil d’agglomération du 9 juillet.
CONCLUSION:
Que penser de tout cela?
La mairesse et le DG ont proposés de brader le terrain du Parc Préville destiné au CPE, en plus de faire payer les Lambertois les frais de démolition et de décontamination à même leurs taxes alors que le gouvernement du Québec offre une enveloppe pour payer ces frais? POURQUOI???
Choix de réponses:
a) C'est une erreur de bonne foi car ils n'ont pas fait leurs devoirs
b) Ce n'est pas une erreur, ils désiraient offrir un deal extraordinaire au CPE et au gouvernement du Québec en faisant payer les Lambertois, CQVD que les coffres sont pleins et elle peut renoncer à $744,000 pour le terrain et payer les frais de démolition et de décontamination
c) La mairesse et le DG aiment discuter avec les citoyens même s'ils posent des questions qui sont si faciles à répondre.
d) Réponses a) et c)
e) Réponses b) et c)
f) Aucunes de ces réponses
Merci d'indiquer vos réponses dans la section du blog plus bas.