Voici les calculs du potentiel fiscal des villes de l'agglomération de Longueuil et comment ce calcul désavantage Saint-Lambert à cause du règlement CA-2007-70. On constate que l'assiette de taxation non-résidentielle est multipliée par un facteur de 0.48. Comme Saint-Lambert est à 95% résidentielle cela n'aide pas vs les autres ville de l'agglomération qui sont à 78%. Voir la page 5, lignes 18 et 19 pour Saint-Lambert et comparer avec les autres villes. Ceci explique le fait que Saint-Lambert verse plus à l'agglomération que les autres villes.
A.I
.-2017-0567-Potentiel-fiscal-2017-RFU
Download -2017-0567-POTENTIEL-FISCAL-2017-RFU • 269KB